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Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482

Amendement N° 2121C (Retiré avant séance)

Publié le 29 octobre 2021 par : Mme Untermaier, Mme Pires Beaune, M. Vallaud, M. Leseul, Mme Santiago, M. Alain David, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Victory.

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Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022

Avant l'article 20(C)

Cet amendement a été retiré avant sa publication.

Exposé sommaire :

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