Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482
Amendement N° 2299C (Rejeté)
Publié le 2 novembre 2021 par : Mme Sage, Mme Panonacle, M. Templier, M. Bournazel, M. Causse, M. Herth, M. Larsonneur, M. Lamirault, Mme Magnier.
Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022
Article 20(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 1 500 000 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 1 500 000 |
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 500 000 | 1 500 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
L’objet de cet amendement est d’abonder de 1,5 million d’euros le programme 181 « Prévention des risques », et plus précisément les crédits de l’action 10 de ce programme relative à la prévention des risques naturels et hydrauliques, souhaitant que les moyens de Météo France pour entretenir les ouvrages de détection en mer, notamment les houlographes du réseau CANDHIS (réseau des houlographes dits in situ, c’est-à-dire situés en mer) soient augmentés.
En effet, la capacité de ce service doit rester la plus satisfaisante possible pour repérer les phénomènes météorologiques et les états de la mer associés et produire ensuite les éventuelles alertes à la submersion.
Les houlographes existants exigent un entretien régulier et doivent être remplacés environ tous les huit ans.
Météo France est chargé d'investir dans ces dispositifs qui ensuite sont gérés par le CEREMA pour la métropole. Météo France assure l’entretien des houlographes situés en Outre-mer.
Ainsi, les 1,5 millions d'euros que nous proposons d'ajouter à l'action 10 seraient destinés à Météo France pour financer, d’une part : l’acquisition d'un houlographe dans la mer du Pertuis Charentais et de deux houlographes pour la Réunion. D’autre part, l’entretien et la maintenance des houlographes situés en Outre-mer.
Cet amendement vise donc à flécher 1,5 million d’euros du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables », action 7 « Pilotage, support, audit et évaluation » vers le programme 181, action 10, afin de donner à l’État et à ses opérateurs davantage de moyens pour investir et entretenir le réseau des houlographes.
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