Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482

Amendement N° 2330C (Rejeté)

Publié le 2 novembre 2021 par : Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports010 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité10 000 0000
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)00
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Par cet amendement, nous demandons à ce que les fonds versés à l'Office national des forêts (ONF) soient augmentés de 10 millions d'euros.

Nous le répétons, il n’est pas possible de faire mieux avec moins. Depuis plus de 30 ans, l'Office national des forêts subit des saignées. Il est passé de 15 000 agents à 8000, pour l'ensemble de nos forêts publiques. Un agent de l’ONF a en moyenne la charge de 1700 hectares contre 800 il y a 20 ans. Selon les départements, ce chiffre varie de 900 à 4000 hectares.

Cette année, de nouvelles suppressions de postes sont prévues : - 95 postes pour le PLF 2022 !

L’austérité budgétaire appliquée à l’Office national des forêts est irresponsable à l’heure du dérèglement climatique, alors que les forêts permettent de capter et stocker du carbone !

De plus, l’état des forêts françaises n’est pas au beau fixe, comme le souligne le rapport annuel du Haut Conseil pour le climat (HCC). La capacité de stockage du CO2 de la forêt française et des prairies a diminué : sont en cause l’augmentation des sécheresses et des incendies, la prolifération d’insectes ou encore l’artificialisation des sols. Les capacités des puits de carbone prévus par la SNBC sont donc surévaluées de 20%, comparé à leur capacité actuelle de stockage.

Il est urgent de renforcer les moyens de l’ONF ! C’est pourquoi, par cet amendement, nous demandons à ce que la subvention pour charges de service public versée à l’ONF soit augmentée de 10 millions d’euros.

Aussi, nous proposons de ponctionner 10 millions d’euros en AE et en CP à l'action 52 « Transport aérien » du programme 203 « infrastructures et services de transports » pour abonder l’action 7, du programme 113 « paysages, eau et biodiversité ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.