Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482
Sous-Amendement N° 2533C à l'amendement N° 2419C (Retiré avant séance)
Publié le 4 novembre 2021 par : M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022
Après l'article 48(C)
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 11.
Exposé sommaire :
Afin de rester fidèle à la parole du Président et son souhait de proposer une garantie universelle, nous demandons ici un allègement du dispositif pour englober davantage de personnes. Il ne serait pas compréhensible d’imposer aux jeunes des exigences que le Gouvernement n’applique jamais aux plus riches pour ses cadeaux fiscaux.
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