Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482
Sous-Amendement N° 3520C à l'amendement N° 2388C (Adopté)
Publié le 8 novembre 2021 par : Mme Dalloz.
Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022
Après l'article 42(C) (consulter les débats)
I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au dernier alinéa du A du I, les mots : « du programme » sont remplacés par les mots : « des programmes » ; ».
II. – En conséquence, compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« 4° Au premier alinéa du IV, les mots : « le programme » sont remplacés par les mots : « les programmes » et les mots : « du programme » sont remplacés par les mots : « des programmes ». »
Exposé sommaire :
Sous-amendement de coordination.
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