Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482

Amendement N° 862C (Rejeté)

(4 amendements identiques : CF514C 381C 445C 1657C )

Publié le 22 octobre 2021 par : Mme Dalloz.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie20 000 0000
Compétitivité020 000 000
Cohésion00
TOTAUX20 000 00020 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Les agriculteurs font face, de plus en plus fréquemment, à des aléas climatiques sous forme d'épisodes de gel, de sécheresse, etc. et ont besoin pour y faire face de s'équiper avec des outils de protection spécifiques, comme des filets anti-grêle, etc.

C'est pourquoi cet amendement de crédit vise à renforcer l'effort budgétaire de 20 millions d'euros pour accompagner les agriculteurs qui souhaitent investir dans des équipements de protection contre les aléas climatiques. Il convient de leur permettre de réduire le reste à charge lorsqu'ils s'équipent. Il retranche 20 millions d'euros du programme compétitivité pour l'ajouter au programme écologie.

Le présent amendement vise à majorer les crédits de paiement et les autorisations d'engagement de l'action 5 du programme 362 de 20 millions d'euros.

Cette mesure est gagée par la diminution à due concurrence des crédits du programme 363 (20 millions d'euros au titre de l'action 4).

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