Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482

Amendement N° AC102C (Rejeté)

(1 amendement identique : CF611C )

Publié le 15 octobre 2021 par : Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés096 300 000
Soutien de la politique de l'éducation nationale00
Enseignement technique agricole00
Bilan Macron : médecins et infirmiers scolaires(ligne nouvelle)96 300 0000
TOTAUX96 300 00096 300 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Par cet amendement d’appel, nous souhaitons dénoncer le manque de médecins et d’infirmiers scolaires alors que nous subissons une épidémie de coronavirus depuis un an et demi.

Le nombre de médecins scolaires continue à baisser dans le PLF2022, 53 postes en moins alors que l’épidémie est toujours bien là. Nous sommes passés de 1143 médecins scolaires en 2017 à 1020 en 2020, soit 123 médecins en moins en 4 ans.
Le nombre de personnels infirmiers a légèrement augmenté cette année pour atteindre 8527, sans pour autant retrouver le niveau de 2017 de 8535 infirmiers…. pour 12,8 millions d’élèves !

Ces personnels se sont à plusieurs reprises mobilisés afin de dénoncer le manque de postes, les rémunérations indécentes et la surcharge de travail qu’ils doivent affronter. Selon Cécile Gennec, secrétaire académique de la Bretagne du Syndicat national des infirmières conseillères de santé SNICS-FSU ce sont « deux infirmières à l’Éducation nationale sur trois qui veulent changer de métier ».

Nous proposons donc de recruter au minimum 123 médecins et 8 infirmiers afin de retrouver le nombre de postes, déjà insuffisant en réalité, avant l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement d’appel de transférer des crédits de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 96,3 millions en autorisations d’engagement et 96,3 millions en crédits de paiement, vers un nouveau programme « Bilan Macron : médecins et infirmiers scolaires ».

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