Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482

Amendement N° AC62C (Rejeté)

Publié le 15 octobre 2021 par : Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés0334 800 000
Soutien de la politique de l'éducation nationale00
Enseignement technique agricole00
Bilan Macron : mettre fin à l'austérité dans les collèges et lycées publics(ligne nouvelle)334 800 0000
TOTAUX334 800 000334 800 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Par cet amendement d’appel, nous souhaitons créer 7440 emplois dans le second degré afin de dénoncer les suppressions de postes depuis le début de la présidence d’Emmanuel Macron.

On observe une hausse importante des effectifs dans le second degré depuis 2017, mais chaque année le Gouvernement décide d’amputer le programme Enseignement scolaire public du second degré de centaines de postes. Cette année encore, il est prévu par le Ministère de l’Education nationale 23 900 élèves de plus à la rentrée 2022... et le Ministre établit un schéma d’emploi avec une baisse de 350 ETP.

96 000 élèves de plus sont scolarisés dans les collèges et lycées publics de France depuis 2017 et « en même temps » 7 440 ETP sont supprimés.

Pour les élèves, ce sont des effectifs en hausse dans chaque classe, des demi-groupes supprimés et des options ou spécialités qui ne sont plus proposées. Malgré la crise sanitaire, les conditions d’apprentissage continuent de se dégrader. Pour les enseignants, ce sont des heures supplémentaires imposées et moins de temps à consacrer pour chaque élève.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement d’appel de transférer des crédits de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 334,8 millions en autorisations d’engagement et 334,8 millions en crédits de paiement, vers un nouveau programme « Bilan Macron : mettre fin à l’austérité dans les collèges et lycées publics ».

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