Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482

Amendement N° CE44C (Rejeté)

(1 amendement identique : 346C )

Publié le 19 octobre 2021 par : Mme Tiegna.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche00
Valorisation de la recherche00
Accélération de la modernisation des entreprises00
Financement des investissements stratégiques10 000 0000
Financement structurel des écosystèmes d'innovation010 000 000
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le programme 425 « Financements structurels des écosystèmes d’innovation est abondé à hauteur de 11 millions d'euros en autorisations d’engagements (AE) et de 495 821 863 euros en crédits de paiement (CP) au titre du PIA 4. Dans le cadre de son analyse des stratégies d’accélération sur l’hydrogène et les batteries que la rapporteure a eu à analyser dans le présent avis, elle a pu constater que la recherche était au cœur des innovations techniques. Concernant le Plan batteries, il existe déjà un LABEX qui permet d’être innovant. La recherche en chimie en France est très en pointe, or les procédés d’hydrolyse pour obtenir un hydrogène décarboné relèvent également de ce même secteur.

C’est pourquoi, il est proposé d’abonder les crédits de l’action n° 01 « Programmes et équipements prioritaires de recherche (PEPR) » du programme 424 « Financements des investissements stratégiques » consacré au volet dit « dirigé » du PIA 4 et aux stratégies d’accélération, pour créer un LABEX sur le modèle de celui existant sur les batteries dans le le cadre de la stratégie d’accélération sur l’hydrogène à hauteur de 10 M€. Les CP correspondants seront seront soustraits du programme 425 « Financements structurel des écosystèmes d’innovation » sur l’action n° 02 « Aides à l’innovation “bottom-up” ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.