Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482

Amendement N° CF1037C (Retiré avant séance)

Publié le 19 octobre 2021 par : Mme Tiegna.

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Cet amendement a été retiré avant sa publication.

Exposé sommaire :

Le programme 425 "Financements structurels des écosystèmes d'innovation est abondé à hauteur de 11Md€ d'autorisations d'engagements (AE) et 495 821 863 crédits de paiement (CP) du PIA 4. Dans le cadre de son analyse des stratégies d'accélération sur l'hydrogène et les batteries que la rapporteure a eu à analyser dans le présent avis, elle a pu constater que la recherche était au coeur des innovations techniques. Concernant le Plan batteries, il existe déjà un LABEX qui permet d'être innovant. La recherche en chimie en France est très en pointe, or les procédés d'hydrolyse pour obtenir un hydrogène décarboné relèvent également de ce même secteur.

C'est pourquoi, il est proposé d'abonder les crédits de l'action n°1 "Programmes et équipements prioritaires de recherche (PEPR)" du programme 424 "Financements des investissements stratégiques" consacré au volet dit "dirigé" du PIA 4 et aux stratégies d'accélération, pour créer un LABEX sur le modèle de celui existant sur les batteries dans le le cadre de la stratégie d'accélération sur l'hydrogène à hauteur de 10 M€. Les CP correspondants seront seront soustraits du programme "425" "Financements structurel des écosystèmes d'innovation sur l'action n°2 "Aides à l'innovation "bottom-up".

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