Amendement N° CF1366C (Irrecevable)

Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement sur l’efficacité des politiques d’aides à la rénovation énergétique des bâtiments. Le rapport doit permettre de connaître précisément combien de logements ont été effectivement rénovés et quel gain a été obtenu pour chacune des rénovations (que ce soit sur le plan du chauffage, de l’isolation ou de l’équipement). Cette évaluation détaillée permettra de mesurer l’efficacité des dispositifs en vigueur au regard de nos objectifs de rénovation performante et globale et d’étudier des pistes d’amélioration pour accélérer le rythme.

Pour rappel, la SNBC fixe comme objectif une moyenne de 370 000 rénovations complètes équivalentes chaque année sur la période 2015-2030 (soit environ 1 200 000 gestes de rénovation par an), puis une moyenne de 740 000 rénovations complètes par an sur la période 2030-2050. En moyenne sur la période 2012-2018, 70 000 rénovations globales ont été effectuées annuellement et ce chiffre semble ne pas devoir dépasser les 50 000 rénovations globales en 2021. En moins de 10 ans, il faut donc multiplier par plus de 10 le nombre de rénovations globales annuelles ! Le rapport Coeuré d’évaluation de France Relance estime un gain énergétique relatif aux travaux validés durant le premier semestre 2021 via MaPrimeRénov’ de seulement 1,7 TWh malgré un nombre de dossiers en hausse, ce qui témoigne bien de la qualité insuffisante des travaux engagés.