Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482
Amendement N° CF1457C (Irrecevable)
Publié le 28 octobre 2021 par : M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022
Après l'article 29(C)
L'article L. 213-10-8 du code de l'environnement est ainsi modifié :
Rédiger ainsi la seconde colonne du tableau de l’alinéa 10 :
"
| taux (en euros par kg) |
| 18,0 |
| 10,2 |
| 6,0 |
| 1,8 |
| 10,0 |
| 5,0 |
"
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à doubler les taux de la redevance pour pollutions diffuses visant à provoquer une hausse véritablement dissuasive des prix des produits phytosanitaires. On connaît de longue date le rôle des pesticides dans le désastre écologique actuel, ainsi que le danger qu’ils représentent pour la santé humaine.
En face des atermoiement du Gouvernement français et de l’Union européenne concernant l’interdiction des plus nocifs d’entre eux, il est proposé ici un renchérissement substantiel de ces produits.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.