Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482

Amendement N° CF303C (Non soutenu)

Publié le 14 octobre 2021 par : Mme Forteza.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires00
Recherche spatiale050 000 000
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
Recherche sur la condition des femmes(ligne nouvelle)50 000 0000
TOTAUX50 000 00050 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Face au manque de connaissance et de recherche sur des questions spécifiques à la santé des femmes, nous proposons d’investir davantage dans la recherche.

En effet, le manque de recherche est criant, en attestent les exemples des effets de la vaccination contre le Covid-19 sur les femmes enceintes ou sur les cycles menstruels. Interdit pour les femmes enceintes de moins de trois mois, par principe de précaution, le vaccin leur a finalement été autorisé le 20 juillet 2021. Dans le même ordre d’idée, alors que de nombreuses femmes ont signalé un impact du vaccin sur leur cycle menstruel, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a décidé de le classer fin août 2021 comme « signal potentiel ». Mais force est de constater qu’aucune étude en France n’a encore été menée sur le sujet.

Et pour cause, les essais cliniques sur les femmes sont peu nombreux. En 2016, une étude révélait que même en laboratoire, seules 20 % des expérimentations animales se faisaient sur des femelles.

C’est pourquoi nous souhaitons ouvrir des crédits de recherche visant à prendre en compte la spécificité des femmes : maux des règles, maladies de type endométriose, adaptation des médicaments à la grossesse, etc.

Ce montant est envisagé comme la première pierre d’une dynamique bien plus large en faveur de la recherche et des études dédiées à la condition des femmes.

Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, les auteurs de cet amendement ont été contraints de compenser la dépense par un gage sur un autre programme de la mission concernée. Cet amendement propose ainsi d’annuler 50 000 000 d’euros de CP et d’AE de l’action 04 « Maîtrise de l'accès à l'espace » du programme 193 « Recherche spatiale », pour les redéployer vers l’action 01 « Recherche sur la condition des femmes » du nouveau programme « Recherche sur la condition des femmes ». Ce n’est évidemment pas notre intention.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.