Amendement N° CF309C (Non soutenu)

Aides-soignantes, caissières, infirmières, femmes de ménage... La crise sanitaire nous a rappelé l’importance de nombreux emplois à prédominance féminine, et dont la rémunération n’est pourtant pas toujours à la hauteur de leur valeur sociale. Ce constat a été rappelé par de nombreux citoyens, l’année dernière, notamment dans le cadre de la consultation relative au « Jour d’après », menée par le collectif parlementaire Ecologie-Démocratie-Solidarité.

Si les écarts de rémunération entre hommes et femmes tendent à se réduire au fil du temps, ils n’en demeurent pas moins importants, et révélateurs des discriminations fondées sur le genre au sein du monde du travail.

Soulignons à cet égard qu’en 2019, les femmes représentaient 86,6 % des infirmièr.e.s, 83 % des enseignant.e.s du premier degré, 90 % du personnel des Ehpad, etc.

Le présent amendement tend ainsi à corriger ces écarts salariaux, en finançant la conduite d’un programme d’équité salariale au sein de la fonction publique.

L’exemple du Québec doit nous inspirer : en 1996, le Québec a adopté une loi sur l’équité salariale visant à corriger le fait que les emplois historiquement et majoritairement occupés par des femmes ont généralement un niveau global de rémunération moindre que ceux historiquement et majoritairement occupés par des hommes.

Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, les auteurs de cet amendement ont été contraints de compenser la dépense par un gage sur un autre programme de la mission concernée. Cet amendement propose ainsi d’annuler 130 000 000 d’euros de CP et d’AE de l’action 02 « Action sociale interministérielle » et 70 000 000 d’euros de l’action 1 « Formation des fonctionnaires » du programme 148 « Fonction publique », pour les redéployer vers l’action 01 « Programme d’équité salariale au sein de la fonction publique » du nouveau programme « Programme d’équité salariale au sein de la fonction publique ». Ce n’est évidemment pas notre intention.