Amendement N° CF351C (Non soutenu)

Sur les 8 millions de familles que compte notre pays, un quart sont des familles monoparentales. Une étude publiée en septembre par l’INSEE nous rappelle que les enfants vivent alors très majoritairement (à 82 %) avec leur mère.

Cette situation est loin d’être anodine : 45 % des enfants vivant avec leur mère étaient sous le seuil de pauvreté en 2018, contre 22 % de ceux vivant chez leur père - une proportion alors proche de la moyenne des enfants.

Afin d’aider les familles monoparentales, et en écho aux débats sur la première partie du présent projet de loi de finances, cet amendement propose d’ouvrir des crédits destinés à augmenter la majoration de prime d’activité dont bénéficient les personnes qui élèvent seules leur(s) enfant(s), ceci à hauteur de 50 euros par mois.

En 2019, selon l’INSEE, les familles monoparentales représentaient 19 % des foyers percevant la prime d’activité, soit environ 850 000 bénéficiaires.

Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, les auteurs de cet amendement ont été contraints de compenser la dépense par un gage sur un autre programme de la mission concernée. Cet amendement propose ainsi d’annuler 500 000 000 d’euros de CP et d’AE de l’action 17 « Financement des agences régionales de Santé » du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales », pour les redéployer vers l’action 11 « Prime d’activité et autres dispositifs » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ». Ce n’est évidemment pas notre intention et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.