Amendement N° CF498A (Rejeté)

"Cet amendement, proposé par la Fédération des Usagers de Bicyclettes, par le Club des Villes et Territoires Cyclables, par l’association Vélo et Territoires, et par le Réseau Action Climat, vise à créer les conditions effectives d’un cumul du forfait mobilités durables avec la participation de l’employeur à l’abonnement de transports en commun. Il propose ainsi d’exclure le montant annuel de la participation de l’employeur à l’abonnement de transports en commun du calcul de l’avantage fiscal fixé à 500€. La participation de l’employeur à l’abonnement de transports en commun reste exonérée de cotisations.
Cette modification vise à favoriser l’intermodalité, levier essentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Cette mesure est aussi une mesure d’égalité et de cohésion territoriale. En effet, le dispositif actuel ne permet de prendre en charge les frais liés au rabattement vers une gare dans les territoires où les abonnements en transports en commun sont onéreux. Cela est particulièrement vrai dans les zones de moyenne ou faible densités desservies par des services de transport régionaux ainsi qu’en Île- de-France où l’abonnement Navigo annuel dépasse 900€.
L’augmentation du plafond à 500€ lors de l’examen du PLF2021 a constitué une première avancée. Il faut aujourd’hui aller plus loin et promouvoir une véritable politique d’intermodalité à l’échelle du pays.

"