Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482
Amendement N° CF517C (Irrecevable)
Publié le 15 octobre 2021 par : M. Pupponi.
Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022
Article 20(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Écologie | 0 | 3 000 000 000 |
| Compétitivité | 0 | 0 |
| Cohésion | 0 | 0 |
| Logement(ligne nouvelle) | 3 000 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 3 000 000 000 | 3 000 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Malgré le contexte alarmant de la construction, l’immobilier neuf fait office d’angle mort du plan de relance économique, celui-ci ne consacrant quasiment aucune mesure de poids à destination de la construction.
Aussi, cet amendement, vise à pallier ce manque et crée un nouveau programme « logement » destiné à financer la relance du secteur du BTP. Ce programme pourrait financer, notamment, l’élargissement du PTZ, du Pinel, mais également une augmentation de la dotation aux maires bâtisseurs ou de la dotation régionale d’investissement.
Cette mesure est gagée par la diminution à due concurrence des crédits de l’action 7 (1,2 milliard) et de l’action 1 (1,8milliards) du programme 362.
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