Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482
Amendement N° CF519C (Irrecevable)
Publié le 15 octobre 2021 par : M. Pupponi.
Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022
Article 20(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Écologie | 0 | 50 000 000 |
| Compétitivité | 0 | 0 |
| Cohésion | 0 | 0 |
| Aide exceptionnelles aux EPCI des zones aéroportuaires(ligne nouvelle) | 50 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 50 000 000 | 50 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Les aéroports français continuent de subir les conséquences des crises sanitaire et économique. Si l'activité a repris depuis le déconfinement, elle demeure très faible. A titre d'exemple, le trafic de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle (CDG) a chuté par rapport à 2019.
Cet faible activité impacte nécessairement les recettes des intercommunalités proches de ces zones aéroportuaires. C'est pourquoi cet amendement vise à soutenir ces EPCI en compensant leur perte de recette.
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est nécessaire de le gager. Ainsi il crée un nouveau programme « Aide exceptionnelles aux EPCI des zones aéroportuaires » doté de 50 millions d’euros.
Dans ce cadre, le présent amendement réduit de 50 millions d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement ouverts au sein de l'action 8 du programme n° 362 "Ecologie" de la mission "Plan de relance".
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