Amendement N° CF555C (Rejeté)

Par cet amendement d'appel, nous dénonçons à nouveau le sort réservé aux artistes-auteurs pendant le quinquennat d'Emmanuel Macron.

Commandé par le Ministre de la Culture en 2019, le rapport Racine était très attendu par les artistes-auteurs. Il est pourtant enterré dès sa sortie, maintes fois repoussée.

Les artistes-auteurs ne bénéficient ainsi par exemple toujours pas d’un statut, d’une protection sociale comme tous les autres travailleurs ou de représentants élus.

Le Gouvernement refuse d'organiser des élections professionnelles afin de leur permettre d’avoir des élus les représentant. Les artistes-auteurs demandent simplement le droit à un dialogue social.

Comment enfin peut-on encore aujourd’hui refuser d’octroyer des congés maladie ou maternité aux artistes-auteurs ? Le Gouvernement leur refuse le droit d’accéder à des prestations sociales pour lesquelles ils cotisent.

Tribunes après tribunes et malgré de fortes mobilisations, ils sont toujours privés de ces droits élémentaires.

Des mesures qui ne feraient pas consensus au sein de tous les acteurs : voilà comment Roselyne Bachelot justifie son inaction et le statut quo. On remarquera que ce type d'argument est à géométrie variable : pour la réforme des retraites, de l'assurance chômage ou encore des APL, le Gouvernement a méprisé les citoyens fortement mobilisés contre ces reculs.

La majorité parlementaire a rejeté nos multiples propositions, et notamment la proposition de loi instaurant un domaine public commun afin de lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture déposée par Michel Larive. Nous renouvelons donc notre demande : quand cesserez-vous de mépriser les artistes-auteurs en France ?

Par cet amendement d’appel et pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons de transférer 50 millions d'euros des crédits et autorisations de paiement de l’action 02 du programme 361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture vers l’action 01 d’une nouvelle ligne de programme intitulée "Bilan Macron : mettre fin au mépris des artistes-auteurs".