Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482

Amendement N° CF735C (Non soutenu)

(2 amendements identiques : AS69C 2034C )

Publié le 15 octobre 2021 par : M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, Mme Fiat, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, Mme Panot, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi06 390 000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail6 390 0000
TOTAUX6 390 0006 390 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Par cet amendement, nous demandons le maintien des financements alloués à la DARES.

C’est dans un contexte frappée par l’incertitude radicale, bouleversé par la pandémie, que le budget alloué à l’action « Etude, statistiques évaluation et recherche » avait diminué de près de 50 % l’année dernière. Cette année, le budget reste à l’identique, et diminue si l’on prend en compte l’inflation.
Pourtant les inconnues relatives au Covid-19 ne se résume pas à la sphère médicale, bien au contraire. Les besoins de connaissance sont redoublés, plutôt que divisés par deux. Par exemple, dans une des dernières études de la DARES, le service études et statistique du Ministère du Travail, il est montré que les tensions de recrutements actuelles s’expliquent plus par de trop faibles rémunérations et des conditions de travail difficiles que par un manque de formation. Ces éléments statistiques, scientifiques, ces connaissances nouvelles, éclairent nos débats sur les meilleures politiques à mener en matière d’emploi et de travail.
Que ce soit en rythme de croisière ou en période de fortes turbulences liées à la pandémie, les études, les statistiques, l’évaluation et la recherche sont nécessaires pour nous éclairer, a fortiori dans le brouillard actuel. C’est pourquoi cet amendement demande le maintien des moyens pour l’action éponyme.
Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 de notre Constitution, cet amendement abonde de 6 390 000 euros en AE en CP l’action 12 « Etude, statistiques évaluation et recherche » du Programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail, et diminue de 6 390 000 euros en AE et en CP l’action 04 »Plan d’investissement des compétences« du Programme 103 »Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi« .

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