Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482
Amendement N° CF790C (Rejeté)
(1 amendement identique : 468C )
Publié le 15 octobre 2021 par : M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman.
Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022
Article 20(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 600 000 000 |
| Affaires maritimes | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 600 000 000 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 600 000 000 | 600 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Face à la précarité énergétique à laquelle sont de plus en plus confrontés les Français notamment en raison de la forte hausse des prix de l’énergie, le présent amendement vise à redonner de l’oxygène pour les personnes les plus précaires.
5,8 Millions de foyers modestes sont éligibles à ce jour au chèque-énergie. Ce soutien doit être renforcé notamment après une crise sanitaire qui a accru la précarité.
Ainsi, le programme 174 « énergie, climat et après-mine » est renforcé à hauteur de 600 M € au sein de l’action 02 « Accompagnement Transition énergétique » (HT2) au détriment du programme 203 « infrastructures et services de transports » et plus précisément de l’action 41 « Ferroviaire » (HT2).
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