Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482

Amendement N° CF833C (Non soutenu)

(2 amendements identiques : AS87C 1969C )

Publié le 15 octobre 2021 par : M. Ruffin, Mme Fiat, M. Larive, Mme Obono, M. Mélenchon, M. Quatennens, M. Prud'homme, Mme Panot, Mme Ressiguier, M. Lachaud, M. Bernalicis, M. Ratenon, M. Corbière, Mme Taurine, Mme Rubin, Mme Autain, M. Coquerel.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins05 000 000
Protection maladie00
Recrutement de soignants(ligne nouvelle)5 000 0000
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Nous avons besoin de davantage de soignant pour refaire de notre système de santé le meilleur du monde.

Si Olivier Véran nous a promis une digue solide, deux mois avant que les hôpitaux ne soient submergés, il est temps que les paroles deviennent actes.
Selon une étude du ministère de la Santé, 5 700 lits ont été fermés durant la première vague de Covid. Aujourd'hui, les postes vacants s'accumulent dans les hôpitaux. Selon le Conseil Scientifique, ces manques sont responsables de la fermeture de 20% des lits dans les hôpitaux.

Il est évident que le Ségur n'a pas eu les effets attendus. Ainsi, nous proposons de nouveaux investissements.

A cette fin, le présent amendement augmente de 5 millions d'euros d'AE et CP l'action 01 d'un nouveau programme nommé "Recrutement de soignants" gageant via une diminution de 5 millions d'euros d'AE et CP l'action 19 "Modernisation de l'offre de soins" du programme 204 "Prévention, sécurisation et offre de soins".

Il s'agit ici d'un amendement d'appel, la somme ne pouvant être suffisante pour atteindre l'objectif décrit dans l'amendement.

Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage.

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