Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482
Amendement N° CF883C (Rejeté)
(1 amendement identique : 1015C )
Publié le 15 octobre 2021 par : M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022
Article 20(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche | 0 | 0 |
| Valorisation de la recherche | 0 | 0 |
| Accélération de la modernisation des entreprises | 0 | 0 |
| Financement des investissements stratégiques | 0 | 0 |
| Financement structurel des écosystèmes d'innovation | 0 | 1 |
| rénovation thermique de 700 000 logements par an(ligne nouvelle) | 1 | 0 |
| TOTAUX | 1 | 1 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
"Cet amendement d'appel propose de prélever 1 € en AE et AP au programme n°425 ""Financement structurel des écosystèmes d'innovation"", notamment l'action 02 ""Aides à l'innovation ""bottom-up"" au profit d'un nouveau programme au sein de la mission Investissements d'avenir intitulé ""rénovation thermique de 700 000 logements par an"".
Par cet amendement, nous proposons la rénovation thermique de 700 000 logements par an, afin de lutter contre la précarité énergétique. C'est le rythme nécessaire pour atteindre la neutralité carbonne en 2050. Les mesurettes du gouvernement sont très loin du compte.
Le dispositif MaPrimeRénov, dont le Gouvernement semble très fier, est loin d’être suffisant pour répondre aux enjeux écologiques et sociaux de l’isolation thermique. Selon les propres mots de la Cour des comptes : la vérification de la qualité et de l’efficacité des travaux en matière de lutte contre les passoires thermiques et la précarité énergétique n’est pas assurée.
"
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