Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482
Amendement N° CF916C (Rejeté)
(1 amendement identique : CD82C )
Publié le 16 octobre 2021 par : Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022
Article 20(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 1 |
| Affaires maritimes | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 1 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 | 1 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués à l’Office français pour la biodiversité (OFB).
Lors de la loi de finances 2020, l’OFB a été créée, en faisant la fusion entre l’AFB et l’ONCFS. Il n’y avait pas eu de suppression de postes à l’époque, nous avions déjà alerté sur les risques que représentait cette fusion. Elle pouvait conduire à des suppressions de postes par le futur.
Nous avions raison ! L’année dernière, 20 ETPT ont été supprimés et 1 ETPT a été transféré. Cela n'est pas possible : l'Office français de la biodiversité est un opérateur indispensable à la protection de l'environnement. La bifurcation écologique ne peut pas avoir pour maxime de "faire mieux avec moins". Et ce d’autant plus que les missions de l’OFB s’élargissent et que l’effondrement de la biodiversité s’accélère ! Nous nous opposons à ces suppressions de postes.
Cet amendement prévoit de neutraliser la suppression des 20 ETPT et du transfert, soit 21 ETPT. Nous nous opposons en effet à la logique austéritaire et aux suppressions de postes dans le champ de l'écologie. Par cet amendement d’appel, nous proposons de transférer 1 euro (symbolique) en autorisations d'engagement et 1 euro (symbolique) en crédits de paiement, de l’action 52 « Transport aérien » du programme 203 « Infrastructures et services de transport » vers l’action 7 du programme 113 « paysages, eau et biodiversité ».
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