Amendement N° CF934A (Non soutenu)

Le présent amendement vise à augmenter le volume du produit de la taxe sur les transactions financières (TTF) fléché vers le fonds de solidarité pour le développement (FSD), de 528 000 millions d’euros à l’heure actuelle à 1 380 000 millions d’euros.

L’objectif de cet amendement est de permettre – à l’aide d’une augmentation du rendement de la TTF, proposée par un autre amendement – d’abonder davantage le FSD qui constitue l’un des principaux outils financiers permettant de mettre en œuvre la politique française de développement international.

Au-delà de l’aspect systémique, il existe aujourd’hui une véritable opportunité – pour ne pas dire une nécessité – conjoncturelle à augmenter les moyens à disposition de l’aide au développement françaises. En effet, avec la pandémie mondiale de Covid-19, les inégalités qui lui préexistaient ont connu un renforcement dont la rapidité et l’ampleur sont sans précédents, compromettant sensiblement la réalisation des objectifs de développement durable de l’Agenda 2030.

Or, le FSD a pour fonction de financer principalement des secteurs prioritaires de l’aide publique au développement françaises, récemment rappelés par la loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, adoptée l’été dernier par le Parlement, qu’il s’agisse de la santé, de l’environnement ou encore de l’éducation. Ainsi, en finançant les contributions françaises à des institutions multilatérales à l’instar du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, UNITAID, le Fonds vert pour le climat ou encore le Partenariat mondial pour l’éducation, le FSD contribue activement à réaliser nos objectifs et à respecter nos engagements en matière de développement.

Corrélée avec une augmentation du produit de la TTF résultant d’une augmentation de son taux, cette augmentation du fléchage vers le FSD permettrait à ce dernier de bénéficier de 852 millions d’euros supplémentaires, tout en permettant au budget général de l’État d’augmenter de 252 millions d’euros.