Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482

Amendement N° CF956C (Retiré)

(3 amendements identiques : CE43C CL42C 2398C )

Publié le 18 octobre 2021 par : M. Mathiasin, Mme Benin.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0100 000
Conditions de vie outre-mer100 0000
TOTAUX100 000100 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objet d’abonder de 100 000 euros les crédits consacrés aux collectivités territoriales afin de développer l’ingénierie pour leur permettre une meilleure utilisation des crédits. En effet, le manque de capacité en ingénierie a été identifié à plusieurs reprises dans les annexes budgétaires comme une cause de la sous-consommation des crédits de la mission outre-mer. Il est donc nécessaire de renforcer les capacités des collectivités ultramarines dans ce domaine.

Aussi est-il proposé les mouvements de crédits suivants :

- Une augmentation de 100 000 euros des crédits de l’action 06 « Collectivités territoriales » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » ;

- Une diminution de 100 000 euros des crédits de l’action 03 « Pilotage des politiques des Outre-mer » du programme 138 « Emploi Outre-mer ».

Tel est l’objet du présent amendement.

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