Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482

Amendement N° CF964C (Irrecevable)

Publié le 18 octobre 2021 par : Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0500 000 000
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
Bilan Macron : sauvons la recherche française(ligne nouvelle)500 000 0000
TOTAUX500 000 000500 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Par cet amendement d'appel, nous souhaitons dénoncer le financement de la recherche par des appels à projets, comme ceux de l'Agence nationale de la recherche (ANR).

Ce choix politique a déjà eu des conséquences désastreuses pour la recherche française, en particulier pendant la crise sanitaire.
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) le souligne dans son avis sur le projet de loi de programmation de la recherche en 2020 : " les connaissances fournies par la recherche scientifique et l'expertise sont en outre indispensables pour éclairer les choix politiques, et donnent les moyens de ne pas reproduire les erreurs du passé. À cet égard, le défaut de financements de projets engagés sur la famille des coronavirus signalés par Bruno Canard, virologue entendu le 27 mai dernier par la section, doit nous interroger sur des pratiques qui compromettent notre capacité à prévenir les risques et à les résoudre."

Ainsi, le fonctionnement sous forme d'appels à projets organise la concurrence entre établissements et entre équipes de la recherche publique. Il n'a eu de cesse, depuis sa création, d'accroître les disparités entre d’un côté les établissements et unités de recherche d’excellence qui remportent des projets et bénéficient donc de financements, et de l'autre côté des établissements de seconde catégorie qui n'en obtiennent pas et doivent tenter de poursuivre leurs travaux avec des dotations de base insuffisantes pour fonctionner. C'est la consécration d’un système de recherche à deux vitesses basé sur la compétition entre établissements.

De plus, ce système de financement de la recherche est particulièrement inefficace : le coût du temps perdu à chercher des moyens plutôt qu'à faire avancer les connaissances est considérable. Aujourd'hui, si l'on tient compte du temps passé pour monter les projets, les évaluer et assurer leur suivi organisationnel, le coût du total du projet (montage et mise en œuvre) équivaut à près de 50% de son montant total. En 2018, le taux de succès pour les appels à projets était de 16%, cela signifie que 84% des projets ont été déposés en vain avec tout le gâchis de temps et d'énergie que cela suppose. Si l'objectif affiché par le projet de loi est d'augmenter le taux de succès à 30%, cela signifie que 70% des projets présentés par les équipes de recherche française seront toujours refusés ! Les chercheurs doivent consacrer leur temps à leurs travaux scientifiques plutôt qu'à courir après des financements.

Nous demandons la suppression de l'ANR et la redistribution de ses fonds sous la forme de crédits récurrents pour les équipes de recherche. Les grands équipements seront quant à eux financés par d'autres programmes.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement d’appel de transferer des crédits de l’action 02 "Agence nationale de la recherche" du programme 172 à hauteur de 500 millions en autorisations d’engagement et 500 millions en crédits de paiement, vers l'action 01 d'une nouvelle ligne de programme intitulée "Bilan Macron : sauvons la recherche française".

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.