Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 4485
Amendement N° 34 (Rejeté)
Publié le 24 septembre 2021 par : M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de loi N° 4485
Article 5 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Par cet amendement de suppression, nous affirmons que renoncer à des élections pour des raisons matérielles n'est pas acceptable. C'est ce que propose cet article en remplaçant le vote papier traditionnel par un vote électronique.
Cette modalité de vote revient en réalité à exclure de nombreux parents d'élèves. Ainsi, une étude de l'INSEE publiée en novembre 2019 révèle que 15% de la population n'a pas utilisé Internet au cours de l'année. Cela touche 34% des personnes peu ou pas diplômés (contre 3% des diplômés du supérieur), et de 16% des ménages les plus modestes (contre 4% des ménages les plus aisés). L'étude explique enfin que 38% des usagers ne possède pas les compétences numériques de base.
De plus, selon le baromètre numérique 2019 publié par l'ARCEP, 32% seulement des personnes interrogées effectuent sans difficulté leurs démarches administratives en ligne
Le défenseur des droits a alerté à plusieurs reprises sur ce fait : la dématérialisation accroît les inégalités et engendre l'exclusion des usagers.
L'école ne doit pas reproduire et renforcer les inégalités qui existent au sein de la société. Elle doit au contraire accueillir tous les parents d'élèves et les encourager à s'investir dans le fonctionnement de l'école.
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