Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 4485
Amendement N° 37 (Retiré avant séance)
Publié le 24 septembre 2021 par : M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de loi N° 4485
Article 2
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
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