Conforter l'économie du livre et renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs — Texte n° 4499

Amendement N° 10 (Retiré avant séance)

Publié le 1er octobre 2021 par : Mme Calvez, M. Studer, M. Kerlogot, Mme Provendier, Mme Jacqueline Dubois, M. Bois, M. Testé, Mme Hérin, Mme Colboc.

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Texte de loi N° 4499

Article 1er

Cet amendement a été retiré avant sa publication.

Exposé sommaire :

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