Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Texte n° 4523

Amendement N° 1137 (Non soutenu)

(2 amendements identiques : 1785 2069 )

Publié le 15 octobre 2021 par : M. Orphelin, Mme Bagarry.

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I. – À l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot :

« soins »

le mot :

« santé ».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :

« aux soins »

les mots :

« à la santé et aux droits ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer au mot :

« soins »

le mot :

« santé ».

IV. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 3° À la fin du premier alinéa du II, les mots : « , également chargée de faciliter leur accès aux soins » sont remplacés par les mots : « ainsi que des acteurs de la promotion de la santé, également chargée de faciliter leur accès à la santé et aux droits » ».

Exposé sommaire :

Cet amendement propose de renforcer et de consacrer l’approche en parcours en santé globale de ce dispositif qui prolonge l’expérimentation des salles de consommation à moindre risque sous le format de halte « soins addictions ».

Ainsi cet amendement propose une modification lexicale visant à parler de santé plutôt que de soins. et à intégrer les acteurs de promotion de la santé et l’accès aux droits dans le dispositif.

Cet amendement est issu d’une proposition de l’association Aides.

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