Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Texte n° 4523

Amendement N° 1197 (Retiré avant séance)

Publié le 15 octobre 2021 par : M. Mesnier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin de l’alinéa 46, substituer aux mots :

« une phrase ainsi rédigée »

les mots :

« un alinéa ainsi rédigé ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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