Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Texte n° 4523
Amendement N° 1197 (Retiré avant séance)
Publié le 15 octobre 2021 par : M. Mesnier.
À la fin de l’alinéa 46, substituer aux mots :
« une phrase ainsi rédigée »
les mots :
« un alinéa ainsi rédigé ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.