Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Texte n° 4523
Amendement N° 1201 (Adopté)
Publié le 15 octobre 2021 par : M. Mesnier.
Projet de loi N° 4523 de financement de la sécurité sociale pour 2022
Article 24 (consulter les débats)
À l’alinéa 56, substituer aux mots :
« quatrième alinéa du 5° »
les mots :
« treizième alinéa ».
Exposé sommaire :
Amendement de correction d'une erreur de référence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.