Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Texte n° 4523
Amendement N° 1331 (Adopté)
Publié le 15 octobre 2021 par : M. Mesnier.
Projet de loi N° 4523 de financement de la sécurité sociale pour 2022
Article 25 (consulter les débats)
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Au deuxième alinéa, le mot : « dudit » est remplacé par les mots : « du même ». »
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.