Amendement N° 1621 (Adopté)

Substituer aux alinéas 27 à 33 les six alinéas suivants :

« 9° Après le III, il est inséré un III bis ainsi rédigé :

« III bis. – Les I à III s’appliquent aux rémunérations versées à compter du 1^er septembre 2020, sauf pour :

« 1° Les personnels exerçant dans les structures mentionnées aux 6° à 10° du A du I, pour lesquels les I à III s’appliquent à compter du 1^er juin 2021 ;

« 2° Les personnels exerçant dans les structures mentionnées au B du I, pour lesquels les I à III s’appliquent aux rémunérations versées à compter du 1^er octobre 2021 ;

« 3° Les personnels mentionnés au D du I, pour lesquels les I à III s’appliquent aux rémunérations versées à compter du 1^er septembre 2021.

« Les dispositions du C du I s’appliquent à partir des dates d’entrée en vigueur des dispositions auxquelles elles font respectivement référence. »