Publié le 16 octobre 2021 par : Mme Janvier.
I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« publique »
insérer les mots :
« et les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie »
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« drogues »
insérer les mots :
« et dans les locaux du centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie »
L’article 43 permet la prolongation de l’expérimentation des espaces de réduction des risques par usage supervisé afin d’approfondir les meilleures pratiques et modalités de fonctionnement de ces espaces, renommés « haltes soins addictions », portés par les structures médico-sociales que sont les CAARUD (centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques des usagers de drogues).
Selon l’INSERM, les HSA permettent d’éviter des coûts médicaux importants (soit environ 11 millions d’euros sur 10 ans), notamment du fait des passages aux urgences et des endocardites évitées. Toutefois, dans les conclusions de son rapport scientifique sur les espaces de consommation a moindre risque, publié en mai 2021, l’Inserm recommande une amélioration du rapport coût efficacité des espaces de consommation, notamment par leur ouverture au sein de structures recevant des usagers injecteurs comme les CSAPA ou les CAARUD.
Conformément aux recommandations de l’Inserm, le présent amendement vise à étendre aux centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) la possibilité d’être porteur et d’ouvrir des haltes soins addictions (HSA).
Structures médicalisées, les CSAPA ont pour missions non seulement de limiter les risques sanitaires et sociaux liés à l'usage de substances psychoactives, de veiller au maintien et à la restauration du lien social, mais aussi de contribuer au soin. Les CSAPA peuvent en particulier initier des traitements de substitution aux opiacés, ce que ne peuvent pas faire les CAARUD.
L’ouverture de HSA dans les CSAPA permettrait donc de favoriser les contacts entre les professionnels médicaux et les usagers fréquentant l’espace de consommation, et de favoriser l’entrée de ceux-ci dans un processus de prise en charge, de renforcer l’accès aux dépistages de pathologies infectieuses (VHC et VIH), l’accès aux médicaments de substitution aux opiacés et l’accès à la médecine de ville.
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