Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Texte n° 4523
Sous-Amendement N° 2341 à l'amendement N° 2245 (Retiré avant séance)
Publié le 22 octobre 2021 par : M. Ruffin.
A l'alinéa 2, après les mots :
"3°"
Insérer :
", "
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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