Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Texte n° 4523

Sous-Amendement N° 2341 à l'amendement N° 2245 (Retiré avant séance)

Publié le 22 octobre 2021 par : M. Ruffin.

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A l'alinéa 2, après les mots :

"3°"

Insérer :

", "

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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