Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Texte n° 4523
Amendement N° 261 (Non soutenu)
Publié le 14 octobre 2021 par : Mme Anthoine.
À l’alinéa 11, après la première occurrence du mot :
« ni »
insérer le mot :
« au ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.