Amendement N° 58 (Irrecevable)

Nous ne pouvons que constater le malaise grandissant des sages-femmes, confrontées à la fois à un manque de reconnaissance de leur profession et à un manque de moyens au quotidien pour accomplir leur travail dans des conditions satisfaisantes. Alors qu'elles cherchent à faire entendre leur voix, à la fois pour elles-mêmes et pour toutes les femmes, enfants à naître et nouveau-nés, il est urgent d'écouter leur cri d'alarme et d'apporter enfin des réponses à la hauteur de leurs attentes.

Il convient tout d'abord de rappeler que le code de la santé publique reconnaît la profession de sage femme comme une profession médicale. Malgré cela, les sages-femmes ne sont pas reconnues comme telles, notamment au sein de la fonction publique hospitalière, ce qui constitue une véritable injustice. Ces hommes et ces femmes ont vu leurs compétences et leurs missions considérablement élargies ces dernières années, notamment en obstétrique-gynécologie-orthogénie-pédiatrie pour pallier le manque de médecins, sans obtenir pour autant des moyens à la mesure des besoins que nécessitent ces évolutions. Les rémunérations au sein de cette profession, notamment, sont trop basses compte tenu du niveau de responsabilité et de compétences, des actes pratiqués, ainsi que des cinq années d'études requises pour exercer. Il est urgent de répondre à ce manque de reconnaissance, qui entraîne également un manque de visibilité et d'attractivité de la profession, par des mesures fortes.

À ces rémunérations trop basses s'ajoutent des contrats souvent précaires ; dans certaines maternités, plus de la moitié des sages-femmes sont contractuelles, des contrats qui peuvent durer des années malgré des postes vacants. De plus, les fermetures des lits et des petites maternités de proximité entraînent pour elles une surcharge de travail, des difficultés d'organisation et compliquent leur prise en charge des femmes, des couples, des bébés (1/3 des maternités en France ont fermé depuis 1975). En raison du manque de personnel dans de nombreuses structures, des sages-femmes se retrouvent parfois seules dans les urgences d'un service de maternité, à gérer cinq à dix femmes ou couples, aux problèmes de santé et profils variés. Le Collège national des gynécologues et obstétriciens de France (CNGOF) lui-même se déclare « très inquiet de la situation dans laquelle se trouvent déjà nombre de maternités publiques ou privées » en France, structures dans lesquelles les « sages-femmes jouent un rôle fondamental » et alerte sur le fait qu'« il est urgent de rendre les carrières hospitalières des sages-femmes plus attractives » car « il en va de la santé des femmes et des nouveau-nés du pays ». Certaines situations nécessitent une surveillance accrue ou une réaction en urgence, d'autres nécessitent du temps et de l'empathie (fausse couche) : c'est la santé et les bien-être des patients qui est en jeu.

De nombreuses sage-femmes réclament ainsi une augmentation des effectifs dans les maternités, afin d'offrir un accompagnement de qualité aux femmes enceintes, à la hauteur des enjeux de santé physique et psychique entourant une grossesse ou l'arrivée d'un bébé. Les revendications des sage-femmes vont en effet bien au-delà de leur intérêt personnel. À ce jour, 1,6 million de femmes âgées de 15 à 49 ans résident dans une commune sous-dense en sages-femmes, 968 000 femmes vivent à 45 minutes ou plus de la maternité la plus proche et 167 000 femmes en âge de procréer rencontrent ces deux difficultés dans le domaine de la grossesse et de l'accouchement, vivant ainsi dans ce que l'on peut appeler un désert obstétrical. Une proportion qui passe à 5,4 % de la population si le seuil d'éloignement est raccourci à 30 minutes. Or ce cumul d'une faible accessibilité aux unes (les sages-femmes) et d'un éloignement aux autres (les maternités) peut entraîner des difficultés de suivi de grossesse extrêmement préjudiciables. À l'heure où les inégalités sociales et territoriales de la santé se creusent et où l'attractivité des métiers du soin se complique, la situation des sages-femmes est préoccupante et constitue un enjeu majeur de santé publique et de démographie. Il est urgent de reconnaître la place essentielle qui est la leur dans le système de soin et de leur donner les moyens d'exercer au plus près des besoins des femmes et des familles.

C'est pourquoi cet amendement propose la remise d'un rapport qui permettra d'envisager des mesures de reconnaissance et de revalorisation de ces personnels, dont les missions au quotidien sont d'une utilité sociale primordiale pour toute la société française.