Amendement N° AS1016 (Irrecevable)

Fédération d’associations à but non lucratif reconnue d’utilité publique, SOS Médecins intervient sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre pour assurer la continuité et l’égalité de l’accès aux soins, notamment en dehors des heures d’ouverture des cabinets médicaux. Composée de plus de 1 100 médecins répartis dans 63 associations, la fédération assure 70% de la couverture libérale de permanence de soins en milieu urbain et semi urbain.

SOS Médecins a joué un rôle essentiel dans la prise en charge à domicile des publics les plus fragiles durant la crise de la COVID-19, notamment lors des périodes de confinement. La fédération a cependant été écartée des mesures du Ségur de la Santé, et en particulier de l’Avenant 9 à la convention médicale de 2016.

Cet Avenant prévoit en effet une élévation de la tarification des médecins traitants de trente-cinq à soixante-dix euros pour les visites longues à domicile de patients de quatre-vingt ans et plus présentant une affection de longue durée. Il prévoit également une revalorisation de la constitution et de la transmission du dossier de prise en charge des personnes en situation de handicap à la MDPH comme consultation très complexe, à hauteur de soixante euros.

L’intégration de SOS Médecin à l’Avenant 9 à la convention médicale de 2016, qui paraît pertinente, ne semble plus possible à présent. Il est absolument nécessaire d’envisager dans quelles conditions des revalorisations pourraient intervenir d’ici 2023.