Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Texte n° 4523
Amendement N° AS1093 (Adopté)
Publié le 12 octobre 2021 par : M. Mesnier.
À l’alinéa 1, après le mot :
« sécurité »,
insérer le mot :
« sociale ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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