Amendement N° AS288 (Irrecevable)

Les Instituts Médico-Educatifs (IME) sont des structures efficaces pour faire face à des pathologies exigeantes. Ils sont présents sur le territoire mais trop peu de places sont libérées chaque année. De fait, les délais d’attente pour obtenir une place sont extrêmement longs, s’étirant sur plusieurs années.

Les MDPH mettent en place un service d'aide aux familles qui ont obtenu de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) une notification d'orientation en IME mais qui se heurtent au manque de place en établissement. Ce service s’inscrit dans la démarche « Une réponse accompagnée pour tous » qui permet aux MDPH d'apporter aux familles une aide palliative.

Dans les faits, des enfants et adolescents, aux pathologies lourdes, sont souvent contraints de suivre leur scolarité loin de chez eux, et donc de leur équilibre familial, dans d’autres établissements spécialisés ou se voient affecter un éducateur spécialisé quelques heures par semaines.

Par ailleurs, lorsqu’une place en IME se libère, il s’agit majoritairement d’un établissement situé, loin du domicile familial avec des conséquences sanitaires et sociales accrues, les jeunes étant éloignés de leurs proches et de leurs habitudes. Cette situation est particulièrement marquée pour les jeunes résidant en milieu rural, où il existe peu d’IME, car ils doivent aller dans des structures situées en milieu urbain, avec tous les problèmes de mobilité que cela génère.

La situation devient encore plus préoccupante lorsqu’il s’agit d’adolescents puisqu’à leurs 16 ans, âge où la scolarité n’est plus obligatoire, ils ne peuvent poursuivre leur cursus, faute de places en établissements adaptés. Les jeunes sont contraints de rester chez eux avec tous les problèmes que cela peut engendrer pour eux et pour leur famille.

Le manque de places devient crucial et l’épuisement des familles atteint son paroxysme face aux solutions partielles et inadaptées aux besoins réels de l’enfant qui leur sont proposées. Le coût sanitaire et social de ces situations est grandissant, il devient urgent de trouver des solutions.

Cet amendement a donc pour objet de demander un rapport au Gouvernement afin d’évaluer l’efficacité du dispositif « Une réponse accompagnée pour tous » dans les territoires, de mesurer les besoins en termes de places en IME et de quantifier les moyens financiers et humains nécessaires pour y répondre.