Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Texte n° 4523
Amendement N° AS947 (Non soutenu)
Publié le 9 octobre 2021 par : M. Orphelin.
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« soins addictions »
les mots :
« santé addictions ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5.
III. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots :
« aux soins »
les mots :
« à la santé et aux droits ».
IV. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 3° Au II, les mots : « , également chargée de faciliter leur accès aux soins » sont remplacés par les mots : « ainsi que des acteurs de la promotion de la santé, également chargée de faciliter leur accès à la santé et aux droits » ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de renforcer et de consacrer l’approche en parcours en santé globale de ce dispositif qui prolonge l’expérimentation des salles de consommation à moindre risque sous le format de halte « soins addictions ».
Ainsi cet amendement propose une modification lexicale visant à parler de santé plutôt que de soins. et à intégrer les acteurs de promotion de la santé et l’accès aux droits dans le dispositif.
Cet amendement est issu d’une proposition de l’association Aides.
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