Emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite — Texte n° 4537
Amendement N° AS10 (Tombe)
Publié le 13 novembre 2021 par : M. Chiche.
À l’alinéa 9, après les mots :
« du code du travail »,
insérer les mots :
« et le reclassement prévu par l’article L1233‑4 du même code ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inclure le reclassement dans la négociation sur « les mesures adéquates et pertinentes de correction ». Le reclassement constitue un levier pour le maintien des seniors dans l’emploi qu’il est nécessaire d’anticiper et d’adapter.
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