Lutte contre la contrefaçon — Texte n° 4555

Amendement N° CL4 (Tombe)

Publié le 10 novembre 2021 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 1, après le mot :

« municipale »,

insérer les mots :

« et les gardes champêtres ».

Exposé sommaire :

La vente de cigarettes à la sauvette est un réel fléau pour notre société. Ces trafics ne sont pas seulement présents dans nos villes mais également dans nos campagnes. De nombreux villages ne disposent pas d’agents de police municipale mais de gardes champêtres, il est donc impératif de leur donner les mêmes moyens de lutter efficacement contre ce trafic.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.