Favoriser l'implantation locale des parlementaires — Texte n° 4560
Amendement N° 17 (Tombe)
Publié le 23 novembre 2021 par : M. Brindeau.
Proposition de loi N° 4560 organique, adoptée par le Sénat, favorisant l’implantation locale des parlementaires
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Les fonctions d’adjoint au maire d’une commune de plus de 100 000 habitants ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre aux Parlementaires d'être également adjoint au maire d'une commune de moins de 100 000 habitants.
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