Favoriser l'implantation locale des parlementaires — Texte n° 4560
Amendement N° CL11 (Rejeté)
(1 amendement identique : CL3 )
Publié le 13 novembre 2021 par : M. Brindeau.
À l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 10 000 »
le nombre :
« 20 000 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement souhaite permettre aux Parlementaires d'être maire pour les communes de moins de 20 000 habitants.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.