Vigilance sanitaire — Texte n° 4565
Amendement N° CL50 (Adopté)
Publié le 14 octobre 2021 par : M. Pont.
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« c bis) Au dernier alinéa du J du II, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième » ; ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination rédactionnelle.
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