Vigilance sanitaire — Texte n° 4574
Amendement N° 249 (Irrecevable)
Publié le 17 octobre 2021 par : Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de loi N° 4574
Après l'article 1er
I. – À compter du 1er novembre 2021 et jusqu’au 22 juillet 2022, le ministre chargé de la culture garantit la présence, dans toutes les salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, relevant du type L, ainsi que dans tous les musées et les salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle relevant du type Y, de capteurs à-même de mesurer la quantité de dioxyde de carbone contenue dans l’air et de purificateurs d’air.
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite généraliser l'utilisation de capteurs de CO2 et de purificateurs d'air dans les salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles, ainsi que dans les musées et les salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle.
Le monde de la culture a été particulièrement touché par la crise sanitaire. La création du passe sanitaire et son extension n'a fait qu'aggraver la situation du secteur culturel. Comme à chaque fois depuis mars 2020, les acteurs de la culture sont traitées comme une variable d'ajustement, "non essentielle", forcée de s'adapter en permanence au gré des annonces gouvernementales, et de revoir toute la logistique, programmation et protocole en moins de 10 jours.
Comme le relève Bertrand Thamin, président du Syndicat national du théâtre privé, cette mesure est d'autant plus incompréhensible que "les concerts-test ont démontré qu'il y a très peu de risque, en étant masqué, de tomber malade. Là, c'est une demi-mesure qui va encore flinguer l'activité". Une activité déjà bien en berne, puisque la culture, après le tourisme, a été le secteur le plus touché par la crise sanitaire. Sur la seule année 2020, le Louvre a vu ses visiteurs diminué de 72%. A l'échelle européenne, le chiffre d'affaires du théâtre et du spectacle a chuté de 90%, celui de la musique a baissé de 76%.
Les acteurs culturels ne pourront survivre avec une telle chute d'activité se permettre une nouvelle chute d'activité, aggravée avec l'extension du passe sanitaire le 21 juillet puis le 9 août. Chacun ayant conscience de la nécessité de juguler l'épidémie face à la montée des variants, il convient d'envisager des alternatives viables, comme nous le proposons avec la généralisation des capteurs de CO2 et des purificateurs d'air dans les lieux culturels. Une étude lyonnaise a montré leur efficacité : saisissons-nous en pour que les lieux de culture puissent continuer à vivre, et pour que les visiteurs, auditeurs et spectateurs, puissent affluer en tout sécurité.
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