Vigilance sanitaire — Texte n° 4574
Amendement N° 252 (Irrecevable)
Publié le 17 octobre 2021 par : M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de loi N° 4574
Après l'article 1er
La loi n° 2021‑1172 du 11 septembre 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer est abrogée.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise abroge l’état d’urgence sanitaire dans tous les territoires d’Outre-mer. Cet état d’urgence a été prolongé avec la loi du 11 septembre 2021 jusqu’au 15 novembre dans plusieurs territoires :
- la Guyane, qui était sous état d'urgence depuis le 17 octobre 2020. Et ce dernier projet de loi dont nous débattons entend le prolonger jusqu’au 31 décembre 2021 !
- la Réunion et la Martinique, placées sous ce régime d'exception depuis le 14 juillet 2021. Fort heureusement, un décret met fin ce jour, vendredi 15 octobre, à l’Etat d’urgence sanitaire à La Réunion.
- la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, depuis le 29 juillet 2021 ;
- la Polynésie française depuis le 12 août 2021.
Ce régime d'exception n'a que trop duré et doit disparaître.
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